La Cnil approuve la “e-carte Vitale” sous conditions
A partir du 1er janvier 2023, la “e-carte Vitale” a été mise en place dans l’ensemble de la France. L’assurance maladie prévoit de continuer de déployer cet outil numérique jusqu’en 2025, mais ceci est optionnel : les personnes peuvent encore utiliser la carte Vitale papier ou les feuilles de soins pour obtenir le remboursement des frais médicaux. La Cnil approuve également l’utilisation de la reconnaissance faciale lors du premier usage de l’application “Carte vitale”.
La « e-carte Vitale », une version dématérialisée de la carte Vitale physique
Le “e-carte Vitale” remplacera la carte Vitale traditionnelle et sera disponible via l’application mobile “carte Vitale”. Elle facilitera la dématérialisation des demandes de remboursement de frais de santé et permettra aux utilisateurs de consulter leurs droits, télécharger des documents et suivre leurs remboursements. Elle offrira également un moyen sécurisé d’identification pour les services numériques en santé, offrant une alternative à FranceConnect. Une expérimentation a été lancée en 2019 dans quatre départements, et prolongée et étendue à dix départements.
La « e-carte Vitale » regroupera les renseignements administratifs qui sont nécessaires pour le remboursement des soins et pour la prise en charge en cas de séjour à l’hôpital, ainsi que les données d’identification du titulaire et de ses bénéficiaires (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, photo, adresse postale ou électronique). Aucune donnée médicale ne figurera sur cette carte.
Les conditions de la CNIL
Le gouvernement a apporté des modifications importantes au projet de décret afin de protéger la vie privée des personnes et la sécurité des données personnelles, suite aux demandes de la CNIL. Parmi celles-ci : un déploiement progressif de la « e-carte Vitale » pour prendre en compte les retards pour l’application de certaines fonctionnalités, l’adoption d’une solution qui ne creuse pas la fracture numérique et qui permet aux usagers de solliciter l’aide de leur organisme d’assurance maladie pour l’installation de l’application, des conditions adéquates pour le traitement des données biométriques et le recours au SGIN pour vérifier l’identité des usagers, et enfin des modalités d’information des personnes claires. La CNIL continuera d’accompagner les autorités durant le déploiement de cet outil numérique.
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