Dépôts ANSM : comprendre l’AMM et le visa de publicité

Les dépôts ANSM encadrent la mise sur le marché et la publicité des produits de santé en France.

L’essentiel

Les dépôts ANSM regroupent plusieurs démarches distinctes : l’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un médicament et le contrôle de la publicité des produits de santé.
La publicité des médicaments est soumise à un visa : visa PM (professionnels de santé) et visa GP (grand public). Les dispositifs médicaux relèvent d’une procédure d’autorisation de publicité dédiée.
Ces dépôts s’organisent selon des calendriers publiés par l’ANSM, ce qui suppose d’anticiper la production des supports.
Cet article est informatif. Les modalités exactes doivent toujours être vérifiées auprès de l’ANSM et des affaires réglementaires du laboratoire.

Dans le domaine des produits de santé, la transparence et le contrôle réglementaire conditionnent la confiance des professionnels de santé et du public. En France, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) encadre l’accès à l’innovation, la sécurité des produits et l’information associée. Les dépôts ANSM sont l’un des points de passage de ce dispositif : ils recouvrent aussi bien l’autorisation de commercialisation d’un médicament que le contrôle de ses supports promotionnels.

Que recouvrent les dépôts ANSM ?

L’expression « dépôts ANSM » désigne, dans le langage courant du secteur, plusieurs démarches réglementaires qu’il est utile de distinguer :

L’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un médicament, qui conditionne sa commercialisation après évaluation de la qualité, de la sécurité et de l’efficacité.
Le visa de publicité des médicaments, contrôle préalable des supports promotionnels.
L’autorisation de publicité des dispositifs médicaux (DM et DMDIV), qui suit une procédure propre.
Les mises à jour réglementaires (résumé des caractéristiques du produit, notice, données de tolérance) au fil du cycle de vie du produit.

Ces démarches n’obéissent pas aux mêmes règles ni aux mêmes échéances. Les confondre est une source fréquente d’erreurs de planification.

Le visa de publicité : PM et GP

La publicité des médicaments fait l’objet d’un contrôle par l’ANSM au moyen d’un visa, dont il existe deux formes principales :

Type de visa	Public visé	Exemples de supports
Visa PM	Professionnels de santé	Documentation médicale, supports pour la visite médicale, publications professionnelles
Visa GP	Grand public	Publicités pour les médicaments dont la publicité auprès du public est autorisée

Pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, l’ANSM met en œuvre une procédure d’autorisation de publicité distincte de celle des médicaments. Les demandes se déposent selon des calendriers publiés par l’agence, ce qui impose d’intégrer ces échéances très en amont dans la production des supports.

Le rôle de l’ANSM dans les dépôts

Lors de l’examen d’un dépôt, l’ANSM analyse les éléments transmis par l’industriel afin de vérifier la conformité du produit et de sa communication au cadre réglementaire. Selon la démarche concernée, cela peut porter sur les données relatives au produit, la cohérence avec l’AMM et le résumé des caractéristiques du produit, ou encore la véracité et l’équilibre des allégations présentes sur les supports promotionnels.

L’agence assure par ailleurs une surveillance des produits autorisés (pharmacovigilance, matériovigilance, inspections). Les données de référence sur les médicaments commercialisés sont mises à disposition dans une base publique, gérée par l’ANSM avec la Haute Autorité de Santé et l’Assurance Maladie, qui donne accès notamment aux résumés des caractéristiques du produit et aux notices.

Anticiper un dépôt ANSM : les points de vigilance

Identifier la bonne procédure (AMM, visa PM/GP, autorisation DM) avant de lancer la production.
Respecter les calendriers de dépôt publiés par l’ANSM et prévoir des marges pour d’éventuelles demandes complémentaires.
Assurer la traçabilité documentaire et la cohérence entre supports promotionnels et informations validées du produit.
Sécuriser les allégations : chaque affirmation doit être justifiable et conforme aux données du produit.

Avertissement. Cet article a une vocation d’information générale. Il ne constitue ni un conseil réglementaire, ni un conseil juridique, ni un conseil médical. Les procédures, catégories de visa et calendriers évoluent : les modalités applicables à un produit donné doivent être vérifiées auprès de l’ANSM et validées par les affaires réglementaires concernées. KARMA Santé est une agence de communication et n’intervient pas sur l’acte réglementaire lui-même.

L’accompagnement communication de KARMA Santé

Les dépôts ANSM supposent une articulation fine entre exigences réglementaires et qualité des supports. Agence de communication spécialisée en santé, KARMA Santé accompagne les laboratoires et industriels sur la conception et la réalisation de leurs supports : conseil, rédaction médicale, maquettage, développement d’outils et gestion de projet, en lien avec les équipes affaires réglementaires du client.

Notre intervention porte sur la communication et la production des supports, en cohérence avec les informations validées du produit. La responsabilité de la conformité réglementaire et des dépôts eux-mêmes reste celle du laboratoire et de ses affaires réglementaires.

Connaissance du cadre de communication propre au secteur de la santé.
Studio intégré et ressources de production internalisées.
Habitude de travailler dans des calendriers contraints et avec des cycles de relecture.

Vous préparez des supports en vue d’un dépôt ANSM ? Échangeons sur votre projet de communication.

FAQ — Dépôts ANSM

Qu’est-ce qu’un dépôt ANSM ?

C’est une démarche réglementaire adressée à l’ANSM. Le terme recouvre plusieurs procédures distinctes, notamment l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament (AMM) et le contrôle de la publicité des produits de santé (visa de publicité pour les médicaments, autorisation de publicité pour les dispositifs médicaux).

Quelle différence entre visa PM et visa GP ?

Le visa PM concerne la publicité destinée aux professionnels de santé ; le visa GP concerne la publicité auprès du grand public, réservée aux médicaments dont la publicité vers le public est autorisée. Les deux relèvent d’un contrôle de l’ANSM.

Les dispositifs médicaux sont-ils concernés ?

Oui. La publicité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro suit une procédure d’autorisation propre, distincte du visa applicable aux médicaments.

KARMA Santé réalise-t-elle le dépôt à ma place ?

Non. KARMA Santé est une agence de communication : elle conçoit et produit vos supports en cohérence avec les informations validées du produit. Le dépôt et la responsabilité réglementaire relèvent du laboratoire et de ses affaires réglementaires.

Équipe éditoriale KARMA Santé — publié en 2026, mis à jour en 2026.